Demander un agrément pour l’exercice du transport routier
Tout Sénégalais ou société sénégalaise désirant faire du transport routier de personnes ou de marchandises doit bénéficier d’un agrément l’autorisant à exercer la profession de transporteur routier.
Qui peut initier cette démarche ?
Tout Sénégalais ou toute société sénégalaise désirant utiliser un véhicule automobile pour le transport public de personnes ou de marchandises.
Quels sont les documents à fournir ?
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Une photocopie certifiée conforme de la carte nationale d'identité.
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Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
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Un certificat d'inscription au registre du commerce avec la mention transport.
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2 photos d'identité.
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Une copie des statuts de la société ou GIE de transport.
Quelles sont les obligations de l'usager ?
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Pour les personnes physiques : être de nationalité sénégalaise.
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Pour les sociétés : le capital de la société doit appartenir à hauteur de 51 % à des Sénégalais.
Quelle est la nature de la pièce délivrée ?
Une carte d'agrément de transport routier.
Quel est le coût ?
Gratuit.
Quel est le délai de délivrance ?
10 jours.
Comment renouveler ?
Il faut fournir :
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Une photocopie du certificat d'immatriculation et d'aptitude technique du véhicule (carte grise).
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Un registre du commerce.
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Un extrait du casier judiciaire datant de moins de 3 mois.
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1 photo d'identité.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Faire une nouvelle demande en fournissant :
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Un certificat de perte.
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Une photocopie de la carte d 'agrément de transport routier.
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Une photo d'identité.
Où s'adresser ?
Direction des Transports terrestres.
Pour en savoir plus...
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITD).
Les services à contacter
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Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD)
Ministère des Infrastructures, des Transports Terrestres et du Désenclavement (MITTD
Voir aussi
Demander une autorisation de transport (licence) L’autorisation de transport routier, plus connue sous le nom de licence de transport, donne à son titulaire le droit de transporter des personnes ou des marchandises d’un lieu à un autre.
Demander une carte d’agrément de transporteur routier La carte d’agrément de transporteur donne à son titulaire le droit de transporter des personnes ou des marchandises.
Demander une mutation d’une autorisation de transport routier Tout acheteur d'un véhicule destiné à faire du transport routier doit muter en son nom la licence de transport.
